Sources ouvertes en septembre 2026
Les démarches de domiciliation expliquées une par une
Huit questions qui reviennent à chaque étape du parcours : dans quel ordre s’y prendre, quelle pièce arrive à quel moment, ce que le bail ou la copropriété peuvent interdire, et ce qu’il faut prévenir quand l’adresse change.
Avant de déposer le dossier
Les cinq étapes dans l’ordreChoisir, contracter, immatriculer, recevoir, transférer : les cinq étapes de la domiciliation d’une entreprise, et la pièce que chacune réclame.Créer son entreprise sans localSans bureau ni boutique, l’adresse reste obligatoire : la chronologie des démarches de création, du choix de l’adresse au numéro Siren, pièce par pièce.Bail, copropriété et urbanismeClause de destination, habitation bourgeoise, changement d’usage : les trois textes qui peuvent s’opposer à la domiciliation au domicile, et vos marges.Quand l’attestation est demandéeTrop tôt elle vieillit, trop tard le dossier cale : le moment où l’attestation de domiciliation est réclamée, et ce qui se passe quand elle manque.
Une fois l’adresse déclarée
Siège social et établissementLe siège est l’adresse de rattachement, l’établissement le lieu où l’activité s’exerce : ce que chacun engage, et ce que la confusion coûte.Le courrier officiel au siègeLe siège déclaré devient le point de chute du courrier officiel : ce qui y arrive, ce que la loi ne garantit pas, et ce qu’une adresse mal relevée coûte.Micro-entreprise : obligatoire ou facultatifAdresse obligatoire, siège social qui n’existe pas, domicile autorisé sous conditions : ce qui s’impose à un micro-entrepreneur, et ce qui reste un choix.Fermer ou déplacer son siègePréavis, information du greffe, risque de radiation d’office, courrier qui continue d’arriver : ce qu’il ne faut pas oublier quand une adresse s’arrête.
Mis à jour le 12 septembre 2026. Sources officielles ouvertes en septembre 2026.
Votre situation, en particulier
Ces démarches valent pour tout le monde. Pour savoir ce que la vôtre réclame, décrivez-la en deux champs.