Mentions légales et confidentialité
Éditeur du site
Le site domicilier-son-entreprise.fr est édité sous la marque « Domicilier son entreprise ».
Contact : contact@domicilier-son-entreprise.fr
Prestations
Les prestations présentées sur ce site sont réalisées par des professionnels qualifiés intervenant dans la zone indiquée. L’identité du professionnel qui gère votre domiciliation, son agrément et ses qualifications figurent sur le contrat de domiciliation remis avant toute mise à disposition de l’adresse. Seul ce contrat de domiciliation, une fois signé, fait foi sur le contenu, le prix et la durée de la domiciliation.
Statut réglementaire
Ce site n’est pas une société de domiciliation, ne dispose d’aucun agrément préfectoral et n’en revendique aucun. Il ne domicilie aucune entreprise, ne signe aucun contrat de domiciliation et ne délivre aucune attestation. Les demandes reçues sont transmises à un professionnel de la domiciliation, seul responsable de sa proposition, de son agrément et de son contrat.
Visuels
Les photographies et illustrations de ce site (bureaux, courriers, documents, intervenants) présentent des situations types de la prestation. Certaines sont générées ou retouchées par intelligence artificielle. Elles ne reproduisent pas un dossier, un client ou une personne en particulier.
Rôles présentés
Les rôles décrits illustrent l’organisation habituelle du suivi d’un dossier. Ils ne désignent pas des personnes déterminées.
Prix, délais et repères chiffrés
Les prix, fourchettes, délais et repères chiffrés sont indicatifs. Ils reflètent des ordres de grandeur constatés sur le marché et ne constituent pas une offre. Le prix applicable est celui du contrat de domiciliation.
Hébergement
Le site est hébergé sur l’infrastructure de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Propriété intellectuelle
Les textes, le parcours en cinq actes et les schémas de ce site sont originaux. Les fac-similés de pièces administratives sont des illustrations dessinées : ils ne reproduisent aucun document réel et ne valent pas modèle.
Responsabilité
Les informations publiées sont générales, datées et sourcées : chaque règle citée renvoie à sa version officielle sur Légifrance, service-public.fr, le guichet des formalités des entreprises ou Bpifrance Création. Elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel sur une situation particulière, et les fiches officielles changent de version. Elles ne constituent pas un engagement contractuel ; seul le contrat de domiciliation que vous signez fait foi.
Données personnelles
Le formulaire collecte ce que vous y saisissez : l’étape du parcours où vous êtes, la forme juridique envisagée, votre échéance, la ville envisagée si vous l’indiquez, votre adresse électronique, votre téléphone si vous le donnez et votre message. Ces informations servent uniquement à qualifier votre demande et à la transmettre au professionnel de la domiciliation choisi pour y répondre. Elles servent uniquement à répondre à votre demande. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées.
Votre demande peut aussi être transmise, par l’intermédiaire de la plateforme LeadHub, à un professionnel partenaire en mesure d’y répondre. Il vous recontacte uniquement au sujet de cette demande, conformément au consentement donné dans le formulaire.
Ne saisissez aucune pièce d’identité ni aucun document d’entreprise dans le champ libre : rien de tout cela n’est nécessaire pour décrire une situation.
Qui a accès à vos données ?
L’éditeur du site (Domicilier son entreprise) et le professionnel qui réalise la prestation : vos coordonnées lui sont transmises pour établir votre contrat de domiciliation et vous recontacter. Vos données servent uniquement à répondre à votre demande, jamais pour d’autres envois.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Écrivez à contact@domicilier-son-entreprise.fr : la demande est traitée sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Mesure d’audience
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