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Éditeur
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Nature du service
Ce site est un service d’information et de mise en relation. Il n’est pas une société de domiciliation, ne dispose d’aucun agrément préfectoral et n’en revendique aucun. Il ne domicilie aucune entreprise, ne signe aucun contrat de domiciliation et ne délivre aucune attestation. Les demandes reçues sont transmises à un professionnel de la domiciliation, seul responsable de sa proposition, de son agrément et de son contrat.
Les informations publiées sont générales, datées et sourcées : chaque règle citée renvoie à sa version officielle sur Légifrance, service-public.fr, le guichet des formalités des entreprises ou Bpifrance Création. Elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel sur une situation particulière, et les fiches officielles changent de version.
Hébergement
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Propriété intellectuelle
Les textes, le parcours en cinq actes et les schémas de ce site sont originaux. Les fac-similés de pièces administratives sont des illustrations dessinées : ils ne reproduisent aucun document réel et ne valent pas modèle.
Données personnelles
Le formulaire collecte ce que vous y saisissez : l’étape du parcours où vous êtes, la forme juridique envisagée, votre échéance, la ville envisagée si vous l’indiquez, votre adresse électronique, votre téléphone si vous le donnez et votre message. Ces informations servent uniquement à qualifier votre demande et à la transmettre au professionnel de la domiciliation choisi pour y répondre. Elles ne sont ni vendues, ni diffusées à une liste de prestataires. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées.
Ne saisissez aucune pièce d’identité ni aucun document d’entreprise dans le champ libre : rien de tout cela n’est nécessaire pour décrire une situation.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Écrivez à contact@domicilier-son-entreprise.fr : la demande est traitée sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Mesure d’audience
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